Aides et subventions de matériels de manutention pour la prévention des risques ergonomiques en Isère et Rhône Alpes

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Aides et subventions

SUBVENTION PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES : AIDE FINANCIÈRE JUSQU’À 70%* POUR LES ENTREPRISES EN ISÈRE ET RHÔNE-ALPES

Assurance maladie

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La CARSAT, en collaboration avec l’Assurance Maladie, propose une aide financière couvrant jusqu’à 70%* du coût hors taxes de certains équipements de manutention destinés à améliorer les conditions de travail en réduisant les risques ergonomiques dans les entreprises. Découvrez les détails de cette subvention, les équipements éligibles, et comment en faire la demande en quelques étapes simples.


RISQUES PROFESSIONNELS

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Cette subvention vise à réduire les risques suivants, quel que soit votre secteur d’activité :

  • Manutention manuelle de charges : Limitez les efforts physiques et protégez vos salariés. Vibrations mécaniques : Prévenez les troubles musculo-squelettiques (TMS).
  • Postures pénibles : Adoptez des solutions ergonomiques pour un meilleur confort au travail.
Les risques professionnels

PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

La subvention est destinée à :

  • Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale.
  • Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Vérifiez votre éligibilité sur https://view.genially.com/6748301b39942a7081ae3032
Les professionnels concernés

ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES

Quels équipements de manutention sont éligibles ?

Les équipements Monnet Conseil Equipement éligibles à la subvention

  • Transpalettes électriques accompagnants.
  • Gerbeurs électriques à faible élévation (moins de 800 mm).

Ces outils permettent de réduire les efforts physiques et d'améliorer la productivité dans un environnement de travail sécurisé.



MONTANT ALLOUÉ

Montant et modalités de la subvention pour la prévention des risques ergonomiques

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

  • d'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 .
  • d'un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT).

Le montant alloué

À noter : L’appareil doit être neuf, la livraison doit être faite dans l’année de la demande et la facture doit être acquittée.


INVESTISSEMENT EGONOMIQUE

Pourquoi investir dans la prévention des risques ergonomiques ?

Améliorer les conditions de travail grâce à des équipements adaptés présente de nombreux avantages :

  • Réduction des risques de blessures et des TMS (troubles musculo-squelettiques).
  • Augmentation de la productivité grâce à des outils performants.
  • Environnement de travail sécurisé et satisfaction des employés.
Les investissements ergonomiques

 


EFFECTUER SA DEMANDE

Comment faire votre demande de subvention d'équipements de manutention ?

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Inscrivez-vous sur le site net-entreprise

Créez votre compte AT/MP sur Net-entreprise. Si vous n’avez pas encore de compte, inscrivez-vous en ligne (activation sous 24h maximum).

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REMPLISSEZ VOTRE DOSSIER

Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées. Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention.

PROCÉDURE DOSSIER EN LIGNE

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JOIGNEZ LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Pour les entreprises :

  • Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes.
  • Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois.
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée).
  • RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).


Pour les travailleurs indépendants :

  • Formulaire de demande complété avec les pièces justificatives suivantes.
  • Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois.
  • Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire (notification de décision).
  • Attestation Kbis datant de moins de 6 mois ou le document intitulé« situation au répertoire SIREN ».
  • Carte d’identité (carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité) du travailleur indépendant demandant la subvention.
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée).
  • RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).


Documents permettant de justifier les investissements :
Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants.

  • Nom du fournisseur et son SIRET.
  • Nom de l'entreprise.
  • Référence et date de la facture.
  • Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT).
  • Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale).
  • La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement.
  • La date de livraison des équipements financés.

Elle devra également fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.

Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.

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SOUMETTEZ VOTRE DOSSIER

Envoyez votre demande directement via votre compte sur Net-entreprises ou par courrier à l’adresse indiquée.


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